Dessine Moi Une Yourte - Makers of yurts and tipis based in the Ariège (09) Midi-Pyrénées, <meta http-equiv="Content-Language" content="en-GB" /> <meta http-equiv="language" content="en-GB" /> <link rel="alternate" type="text/html" href="association-statuts.html.fr" hreflang="fr-FR" lang="fr-FR" /> <meta name="robots" content="index,follow" /> <meta name="distribution" content="global" /> <link href="style.css" type="text/css" rel="stylesheet" media="all" /> </head> <body> <div id="page"> <div id="header"> <h1><a href="http://www.dessinemoiuneyourte.com/"><img src="ima/logo-dessinemoiuneyourte.png" alt="Fait à Dessein - dessinemoiuneyourte.com"/></a></h1> </div> <ul id="nav"> <li><a href="association-statuts.html.fr" xml:lang="fr-FR" hreflang="fr-FR" rel="alternate"><img src="ima/francais.gif" alt="Fr" title="Français" /></a></li> <li><a href="association-statutes.html.en" class="active" xml:lang="en-GB" hreflang="en-GB" rel="alternate"><img src="ima/english.gif" alt="En" title="English" /></a></li> </ul> <div id="navleft" class="col"> <div id="menu"> <div class="corner tl"></div> <ul> <li><a href="index.html.en">Home</a></li> <li class="active"><a href="association.html.en">Association</a></li> <li><a href="tipis.html.en">Tipis</a></li> <li><a href="yurts.html.en">Yurts</a></li> <li><a href="materials.html.en">Materials</a></li> <li><a href="photos.html.en">Photos</a></li> <li><a href="hire-sales.html.en">Hire & Sales</a></li> <li><a href="contact.html.en">Contact</a></li> </ul> <div class="corner bl"></div> </div>   </div> <div id="main"> <div id="content" xml:lang="fr-FR"> <div class="corner tr"></div>  <h1>Fait à Dessein</h1>  <h2>Article 1</h2> <p> Il est fondé entre les adherents aux presents statuts une association loi 1901, avant pour titre “Fait a Dessein” </p> <h2>Article 2</h2> <p> Cette association a pour but de promouvoir auprès du public le profil de lieux de séjour temporaires a faible impact environnemental tout comme la magie de ces lieux. </p> <p> De créer, vendre et louer des tentes et autres structures temporaires faites à la main. Toutes de conception traditionnelles telles que dômes, yourtes, tipis et aussi celles aux design innovants, permettant à l’imagination de marcher en tête. </p> <p> De pratiquer et d’encourager les aptitudes et les talents créatifs et techniques à faible impact environnemental et de rendre accessible à la vente les produits qui sont nécessaires a la vie, dans ces lieux que nous créons. </p> <h2>Article 3</h2> <p> Le siège social est fixe à Eychenne, Massat. Il pourra être transfère par simple décision du l’assemblée générale. </p> <h2>Article 4</h2> <p> La durée de l’association est illimitée. </p> <h2>Article 5</h2> <p> Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par tous les membres, et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixe par l’assemblée générale. </p> <h2>Article 6</h2> <p> L’association se compose : </p> <p> <strong>1.</strong> Des membres actifs – sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Tous ont le droit de parler en assemblée générale et ont la capacité d’être élu. </p> <p> <strong>2.</strong> Des membres fondateurs – ceux qui ont créé la vision et la direction de l’association et donc sont les gardiens de ce présent statut. Ils sont à jour de leur cotisation annuelle. </p> <h2>Article 7 </h2> <p> La qualité membre se perd par: <blockquote> <p> <strong>1.</strong> La démission on le non renouvellement de la coliation </p> <p> <strong>2.</strong> Le décès </p> <p> <strong>3.</strong> La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves. L’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration. </p> </blockquote> </p> <h2>Article 8</h2> <p> <strong>Assemblée générale :</strong><br /> L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins chaque 6 mois. Elle comprend tous les membres de l’association. Toutes les décisions sont prises a l’unanimité. Ensemble, est choisi un président, un secrétaire et un trésorier, pour la durée d’un an. L’association est conseillée par le président. Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables. Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Chaque personne à sont tour a le droit de parler, d’informer les autre de son travail des 6 derniers mois, et de présenter les idées pour le 6 mois a venir. </p> <h2>Article 9 </h2> <p> Assemblée Générale Extraordinaires<br/> L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts, et sur la dissolution de l’association. Chaque membre a la droit de demander qu’elle se réunisse. </p> <h2>Article 10 </h2> <p> Un règlement intérieur peut être établi par tous les membres de l’assemblée générale. Ce règlement est destine a fixer les divers point non prévus par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. </p> <h2>Article 11</h2> <p> Ressource<br/> Elle comprennent la vente et/ou location de produits ou activités qui adhère aux buts écrits en article 2.<br/> Le montant de droits d’entrée et des cotisations.<br/> Les subventions de l’Etat des collectivités locales ou toutes autre organismes publique.<br/> Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs. </p> <h2>Article 12</h2> <p> Dissolution<br /> En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation de l’actif, s’il y a lieu, et ce dernier est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations choisies parmi celles ayant un objet et un mode d’actions en rapport avec ceux définis dans les articles 2 et 3 des présents statuts, et conformément aux dispositions de la loi du 1<sup>ere</sup> Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901. </p>  <div class="corner bl"></div> <div class="corner br"></div> </div> <div id="navright" class="col">   </div> </div> <br class="clear" /> </div> <div id="footer"> <a href="contact.html.en">Contact</a> - Credits : <a href="http://www.cantoute.com/" title="WebDesign" target="_blank">Can Toute</a> </div> </body> </html>